Politique de confidentialité

Accord, renonciation à la responsabilité et décharge de responsabilité de la part de l'UE
Date d'entrée en vigueur : Mai 2024

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD. IL FIXE LES CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

En contrepartie de votre utilisation de l'un des services (définis ci-dessous) fournis par l'Opérateur (défini ci-dessous), l'Opérateur exige que vous ( » coureur “, ” vous “ ou ” votre “) (agissant pour l'ensemble de la famille, des héritiers, des agents, des affiliés, des représentants, des successeurs et des ayants droit du coureur) acceptiez tous les termes et conditions du présent contrat de location, de renonciation à la responsabilité et d'exonération (” contrat  »).

Aux fins des présentes, « l'Opérateur » désigne JM Fleets Intl. avec le (service Trott').
Les services fournis par l'Opérateur comprennent, entre autres, (1) la location et/ou l'utilisation de ses véhicules électriques (« Véhicule » ou « Véhicules »), et (2) tous les autres équipements, supports, services et informations connexes fournis ou mis à disposition par l'Opérateur (collectivement, les « Services »).

En outre, l'utilisation des Services peut nécessiter l'utilisation d'une application mobile (« App ») développée et détenue par le Fournisseur de Services Technologiques (tel que défini ci-dessous). Aux fins des présentes, le «  Fournisseur de services technologiques  » désigne JM Fleets Intl. L'application est soumise aux conditions de service du Fournisseur de services technologiques, situées à l'adresse https://www.trott-mobility.ch/politique-de-confidentialité, que vous avez expressément acceptées lorsque vous vous êtes inscrit à l'application. Vous comprenez et acceptez en outre que toutes les informations personnelles détenues par le Fournisseur de services technologiques et concernant les Voyageurs, y compris tous les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, mots de passe, informations de paiement et autres informations, seront conservées par le Fournisseur de services technologiques conformément à sa politique de confidentialité, située à l'adresse https://www.trott-mobility.ch/politique-de-confidentialité.

Vous devez LIRE ATTENTIVEMENT toutes les conditions avant de conclure le présent accord. Voici une liste partielle de certains termes que l'Opérateur souhaite porter à votre attention initiale dans le cas où vous êtes sur un smartphone ou un autre appareil avec un petit écran. Les termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée lorsqu'ils sont définis dans le présent Accord.

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● CET ACCORD CONTIENT DES DÉCHARGES, DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRISE EN CHARGE DES RISQUES QUI PEUVENT LIMITER VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX. POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA SECTION 15 CI-DESSOUS
● Vous devez mettre fin à votre trajet sur l'App à la conclusion du trajet. Si vous ne le faites pas, vous continuerez à être facturé. La charge maximale pour un seul trajet dans de telles circonstances est de 100 CHF pour 24 heures. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la section 2.3 ci-dessous.
● À la fin de Votre trajet, le Véhicule ne doit pas être garé à un endroit interdit, c'est-à-dire sur une propriété privée non autorisée, dans un endroit verrouillé, bloquant le droit de passage, ou dans tout autre espace non public non approuvé.
● Toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans s'y limiter, celles applicables à la circulation, aux piétons, au stationnement et à la recharge des Véhicules) doivent être respectées, y compris toute loi sur le port du casque dans Votre région. Voir 1.7.
● Vous devez signaler rapidement tout Véhicule endommagé ou présentant un dysfonctionnement à l'Opérateur via l'Application ou par e-mail.
● VOUS RECONNAISSEZ ET CONSENTEZ QUE JM Fleets Intl N'EST PAS PARTIE AU PRÉSENT CONTRAT ET QUE

 

TOUS LES DROITS ET OBLIGATIONS BÉNÉFICIENT ET LIENT UNIQUEMENT L'OPÉRATEUR ET L'UTILISATEUR.
L'opérateur accepte expressément de louer, et le conducteur accepte expressément de prendre en charge, la location du véhicule sous réserve des termes et conditions énoncés dans le présent contrat. Sauf indication contraire, toutes les valeurs monétaires énoncées dans le présent contrat sont réputées être libellées en francs suisses.

 

1. GÉNÉRALITE DE LA LOCATION ET DE L'UTILISATION DU VEHICULE.

1.1 Le coureur est la partie responsable. Le Coureur est le seul locataire et est seul responsable du respect de tous les termes et conditions contenus dans les présentes pour tout Véhicule activé via l'Application sur Votre compte. Vous comprenez que lorsque Vous activez un Véhicule, Vous assumez la pleine et entière responsabilité de l'utilisation de ce Véhicule par vous-même ou par toute autre personne. Sauf autorisation expresse de l'Opérateur, les Véhicules ne doivent être utilisés que par Vous et Vous ne devez pas permettre à d'autres personnes d'utiliser un Véhicule que Vous avez activé.
Certains types de véhicules peuvent être adaptés au transport d'un passager, si la réglementation locale l'autorise. Si vous avez un passager, vous devez vous assurer qu'il a au moins 18 ans, qu'il porte un casque et qu'il respecte les lois, règles et réglementations applicables. Vous assumez l'entière responsabilité pour vous-même et pour ce passager, y compris tous les risques, dangers et aléas qui y sont liés.
 

1.2 Le coureur est âgé d'au moins 16 ans et possède un permis de conduire valide. Le coureur déclare et certifie qu'il est âgé d'au moins 16 ans.
 

1.3 Le coureur est un conducteur de véhicule compétent. Le Coureur déclare et certifie qu'il est familier avec le fonctionnement du Véhicule, qu'il est raisonnablement compétent et physiquement apte à conduire le Véhicule, et qu'il a examiné les documents de sécurité fournis par l'Opérateur via l'Application et/ou d'autres documents. En choisissant de conduire un Véhicule, le Coureur assume toutes les responsabilités et tous les risques en cas de blessures ou de problèmes médicaux. Vous êtes responsable de déterminer si les conditions, y compris, sans limitation, la pluie, le brouillard, la neige, la grêle, la glace, la chaleur ou les orages électriques, rendent dangereuse la conduite d'un Véhicule. Il vous est conseillé d'adapter votre conduite et votre distance de freinage aux conditions météorologiques, à la visibilité, à l'environnement et aux conditions de circulation.
 

1.4 Le véhicule est la propriété exclusive de l'opérateur. Le Passager accepte que le Véhicule et tout équipement de l'Opérateur qui y est attaché restent à tout moment la propriété exclusive de l'Opérateur et/ou de ses bailleurs/licencieurs. Il est interdit de démonter, d'écrire sur ou de modifier, de réparer ou de dégrader de quelque manière que ce soit un Véhicule, toute partie d'un Véhicule ou tout autre équipement de l'Exploitant. Il est interdit d'écrire, de décoller, de modifier ou de dégrader de quelque manière que ce soit tout autocollant apposé sur un véhicule. Vous ne devez pas utiliser un Véhicule, ou tout autre équipement de l'Exploitant, à des fins publicitaires ou commerciales sans l'autorisation écrite expresse de l'Exploitant.
 

1.5 Heures de fonctionnement du Véhicule et disponibilité du Véhicule. Le Client accepte et reconnaît que les Véhicules peuvent ne pas être disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Les Véhicules doivent être loués pendant les heures d'ouverture et dans les limites de la durée maximale de location indiquée ci-dessous. Le nombre de Véhicules est limité et leur disponibilité n'est jamais garantie. L'Utilisateur accepte que l'Opérateur puisse lui demander de restituer un Véhicule à tout moment.
 

1.6 Zone d'exploitation. L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser, faire fonctionner et/ou conduire le Véhicule dans une zone interdite ou en dehors des zones de service autorisées, et accepte en outre de ne pas déplacer ou transporter le Véhicule sauf autorisation expresse de l'Opérateur.
 

1.7 Le conducteur doit respecter les lois concernant l'utilisation et/ou la conduite du véhicule. Le Coureur accepte de respecter toutes les lois relatives à l'utilisation, la conduite, le stationnement, la recharge et/ou l'exploitation du Véhicule, y compris toutes les lois nationales et locales et les règles et réglementations relatives aux Véhicules dans la zone où Vous utilisez le Véhicule, y compris les lois sur le port du casque. Le Coureur accepte également d'agir avec courtoisie et respect envers les autres lors de l'utilisation des Services.
1.8 Actes interdits. Le Coureur accepte ce qui suit :

● L'Opérateur recommande de ne pas conduire un Véhicule en portant ou en tenant une mallette, un sac à dos, un sac ou tout autre article susceptible de modifier l'équilibre, d'ajouter un poids supplémentaire ou de nuire à la sécurité de la conduite du Véhicule. Si Vous choisissez d'utiliser un tel objet, Vous le faites à vos risques et périls ; l'Opérateur vous recommande de vous assurer que l'objet est bien ajusté à Votre corps ou qu'il est fixé d'une autre manière, et qu'il n'entrave pas Votre capacité à utiliser le Véhicule en toute sécurité.
● Vous ne devez pas placer d'objets sur le guidon du Véhicule, tels que des sacs à dos ou des sacs.
● Lorsque Vous conduisez un Véhicule, Vous ne devez pas utiliser de téléphone cellulaire, d'appareil de messagerie textuelle, de lecteur de musique portable ou tout autre appareil susceptible de Vous distraire et de Vous empêcher de conduire le Véhicule en toute sécurité.
● Vous ne devez pas conduire un Véhicule sous l'influence de l'alcool, de drogues, de médicaments ou de toute autre substance susceptible d'altérer Votre capacité à conduire un Véhicule en toute sécurité.
● Sauf lorsque les passagers sont expressément autorisés par la réglementation locale, Vous ne devez pas transporter une deuxième personne ou un enfant à bord d'un Véhicule. Vous acceptez d'être responsable de tous les actes ou omissions de, ou des réclamations par ou relatives à, toute personne supplémentaire que vous autorisez à utiliser les Véhicules ou les Services.
● Vous ne pouvez utiliser que les mécanismes de verrouillage fournis par l'Opérateur. Vous ne pouvez pas ajouter un autre verrou au Véhicule ou verrouiller un Véhicule autrement que conformément aux instructions de l'Opérateur.
● Le Véhicule ne doit pas être garé sur un emplacement de stationnement interdit. Le Véhicule ne peut pas être garé sur une propriété privée non autorisée, dans un endroit verrouillé, bloquant le droit de passage, ou dans tout autre espace non public non approuvé. Vous ne devez pas stationner le Véhicule dans des zones à forte circulation si le Véhicule risque d'être renversé.
● Le Véhicule doit être garé dans un espace visible et en position verticale à l'aide de la béquille.

1.9 Le véhicule est destiné à des types d'utilisation limités. Le conducteur s'engage à ne pas utiliser le véhicule pour des courses, des randonnées en montagne, des cascades ou des figures. Le conducteur accepte de ne pas conduire et/ou utiliser le véhicule sur des routes non pavées, dans l'eau (au-delà de la conduite urbaine normale), ou dans tout endroit interdit, illégal et/ou gênant pour autrui. Le conducteur s'engage à ne pas utiliser le véhicule pour le compte d'autrui et à ne pas l'utiliser en violation d'une loi, d'une ordonnance ou d'un règlement.
 

1.10 Limites de poids et de chargement. Vous ne devez pas dépasser le poids maximum autorisé pour le véhicule.
 

1.11 Pas d'altération ; pas d'utilisation non autorisée. Vous ne devez pas altérer, tenter d'obtenir un accès non autorisé ou utiliser les services d'une autre manière que celle spécifiée dans le présent contrat.
 

1.12 Signalement de dommages ou d'accidents ; infractions au code de la route et application de la loi. Le Coureur doit signaler à l'Opérateur, dès que possible, tout accident, collision, dommage, infraction au code de la route pour dommages corporels, ou véhicule volé ou perdu. Si un accident entraîne des blessures corporelles, des dommages matériels ou un véhicule volé, le coureur doit déposer un rapport auprès de la police locale dans les 24 heures. Le coureur convient qu'il est responsable de toute mauvaise utilisation, conséquence, réclamation, demande, cause d'action, perte, responsabilité, dommage, blessure, coût et dépense, pénalité, frais d'avocat, jugement, poursuite ou débours de quelque nature que ce soit en rapport avec un véhicule volé ou perdu.
Le coureur accepte que les infractions au code de la route et les citations, amendes ou frais de fourrière qui y sont liés soient aux risques et aux frais du coureur, y compris en cas de stationnement incorrect ou non autorisé à la fin de la période de location.
Le coureur accepte et reconnaît que l'opérateur peut coopérer avec les forces de l'ordre pour fournir toutes les informations nécessaires qu'elles peuvent demander ou qui peuvent être exigées d'une autre manière.
 

1.13 Responsabilité du coureur pour l'utilisation du véhicule et les dommages. L'Utilisateur accepte de restituer le Véhicule à l'Opérateur dans le même état que celui dans lequel il a été loué. L'Opérateur se réserve le droit de vous facturer les dommages causés aux Véhicules par vous ou par d'autres (y compris tout acte de vandalisme), les dégâts des eaux ou le vol, jusqu'à concurrence de la valeur du Véhicule plus les frais administratifs et de traitement. Le Coureur n'est pas responsable de l'usure normale due à l'utilisation ordinaire du Véhicule.
 

1.14 Véhicule électrique. Le véhicule est un véhicule électrique qui nécessite une recharge périodique de sa batterie pour fonctionner. Le coureur accepte d'utiliser et de faire fonctionner le véhicule de manière sûre et prudente compte tenu du fait qu'il s'agit d'un véhicule électrique et de toutes les limitations et exigences qui y sont associées. Le coureur comprend et accepte chacun des éléments suivants :

● Le niveau de puissance de charge restant dans le Véhicule diminuera avec l'utilisation du Véhicule (à la fois dans le temps et sur la distance), et qu'au fur et à mesure que le niveau de puissance de charge du Véhicule diminue, la vitesse et les autres capacités opérationnelles du Véhicule peuvent diminuer (ou cesser dans leur intégralité).
● Le niveau de puissance de charge du Véhicule au moment où le Coureur initie la location ou l'utilisation du Véhicule n'est pas garanti et variera à chaque utilisation de la location.
● Le taux de perte de puissance de charge pendant l'utilisation du Véhicule n'est pas garanti et variera en fonction du Véhicule, de l'état de la route, des conditions météorologiques et d'autres facteurs.
● Il est de la responsabilité du Coureur de vérifier le niveau de puissance de charge du Véhicule et de s'assurer qu'il est adéquat avant de commencer à utiliser le Véhicule.
● La distance et/ou la durée pendant laquelle le Coureur peut faire fonctionner le Véhicule avant qu'il ne perde sa puissance de charge n'est jamais garantie.
● Le Véhicule peut manquer de puissance de charge et cesser de fonctionner à tout moment pendant la location du Véhicule par le Coureur, y compris avant d'atteindre la destination souhaitée par le Coureur.
 

1.15 Absence de charge du Véhicule. Si le véhicule n'a plus de charge pendant la location, le coureur terminera la course en respectant toutes les conditions du présent contrat.
Le coureur accepte d'être responsable de toute mauvaise utilisation, conséquence, réclamation, demande, cause d'action, perte, responsabilité, dommage matériel, incendie ou autre, blessure, coût et dépense, pénalité, avocat, etc,
coûts et dépenses, pénalités, honoraires d'avocat, jugements, poursuites ou débours de quelque nature que ce soit liés au fait que le coureur a chargé ou tenté de charger le véhicule. En choisissant de charger un véhicule, le coureur assume la pleine et entière responsabilité de tous les risques, dangers et aléas qui y sont liés, et le coureur convient que l'opérateur et toutes les autres personnes déchargées (définies ci-dessous à l'article 15) ne sont pas responsables des blessures, dommages ou coûts causés par le coureur à l'égard de toute personne ou de tout bien, y compris le véhicule lui-même, directement ou indirectement liés à la charge du véhicule.
 

1.16 Exigences relatives aux appareils mobiles et connexion Internet active. Sauf instruction contraire de l'Opérateur par écrit, pour activer les Services avec l'Application, Vous devez utiliser un smartphone ou tout autre appareil (mobile) qui répond aux exigences techniques de l'Application et qui est compatible avec celle-ci. Certaines fonctions de l'App, telles que la possibilité de s'enregistrer auprès du Fournisseur de Services Technologiques, de déverrouiller, de louer et de mettre fin à la location du Véhicule nécessitent que l'App dispose d'une connexion réseau active. Vous êtes responsable de la disponibilité et des coûts de vos services de communication de données mobiles. Vous êtes également tenu de vous assurer que Votre appareil mobile dispose d'une capacité de batterie suffisante. Ni l'Opérateur ni le Fournisseur de Services Technologiques ne seront responsables si Vous n'êtes pas en mesure de déverrouiller, d'utiliser ou de terminer la course du Véhicule en raison d'une connexion réseau perdue ou interrompue, d'un dysfonctionnement de l'appareil mobile ou d'une batterie épuisée. Vous resterez responsable et l'Opérateur pourra vous facturer tous les coûts (y compris les frais de location) encourus jusqu'à ce que la course soit terminée.
 

 

2. PAIEMENT ET FRAIS.
 

2.1 Frais. Le Client peut utiliser le Véhicule conformément à la tarification décrite dans l'Application, qui peut inclure des frais de départ, des frais basés sur la distance ou le temps (le temps étant arrondi à la minute la plus proche), et/ou un tarif minimum requis. La tarification est sujette à modification. Dans chaque cas, les frais et autres charges peuvent inclure les taxes applicables et autres charges gouvernementales locales. Vous serez facturé (par carte de crédit, carte de débit ou autre méthode de paiement convenue) le montant des frais tels que décrits dans le présent Contrat et l'Application, y compris tout paiement récurrent que vous choisissez.
 

2.2 Codes de référence et/ou codes promotionnels.
L'Opérateur peut, à sa seule discrétion, créer des codes de référence et/ou promotionnels (« Codes Promo ») qui peuvent être utilisés pour des réductions ou des crédits sur les Services ou d'autres fonctionnalités ou avantages fournis par l'Opérateur, sous réserve de toute condition supplémentaire que l'Opérateur établit. Vous acceptez que les Codes Promo : (i) doivent être utilisés pour le public et l'objectif prévus, et de manière légale ; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse de l'Opérateur ; (iii) peuvent être désactivés par l'Opérateur à tout moment pour n'importe quelle raison sans responsabilité envers l'Opérateur ; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques que l'Opérateur établit pour ce Code Promo (et dans la mesure applicable, le Fournisseur de Services Technologiques) ; (v) ne sont pas valables pour l'argent liquide ; (vi) peuvent être soumis à des limites de quantité ou de valeur ; et (vii) peuvent expirer avant que vous ne les utilisiez. L'Opérateur se réserve le droit de retenir ou de déduire des crédits ou d'autres caractéristiques ou avantages obtenus grâce à l'utilisation du système de parrainage ou des Codes promotionnels par vous ou tout autre utilisateur dans le cas où il détermine ou croit que l'utilisation du système de parrainage ou l'utilisation ou l'échange du Code promotionnel était erroné, frauduleux, illégal, ou autrement en violation du présent Accord ou des conditions spécifiques applicables à de tels Codes promotionnels.
 

2.3 Durée maximale de location et frais. Le coureur accepte de désactiver la location du véhicule dans les 16 heures suivant la location d'un véhicule. Le coureur peut alors louer à nouveau. Le coureur accepte qu'il est seul responsable de la durée du temps de location écoulé. Après la restitution du véhicule, les frais de location cumulés seront facturés au coureur.
Le temps de location sera calculé à partir du moment où le Véhicule est déverrouillé par l'intermédiaire de l'Application jusqu'à ce que le Coureur reçoive la confirmation par l'intermédiaire de l'Application que la course a pris fin. Si Vous mettez fin à la course de manière incorrecte, il se peut que la course ne soit pas terminée. Si la course n'est pas terminée correctement, la course se poursuivra et le Coureur continuera d'être facturé. Si vous rencontrez des problèmes techniques pour mettre fin à une course pour quelque raison que ce soit, vous devez le signaler immédiatement par le biais de l'Application. Le fait de ne pas signaler un problème lors de la fin d'une course peut entraîner la poursuite des frais.
Les véhicules non restitués (avec la fin de la course) dans les 48 heures seront considérés comme perdus ou volés, et l'Utilisateur pourra se voir facturer jusqu'à la valeur du véhicule, plus les frais administratifs et de traitement. L'Opérateur peut également facturer des frais de service supplémentaires pour les locations de plus de 24 heures lorsque le Véhicule n'est pas perdu ou volé.
 

2.4 Méthode de paiement valide. Pour s'inscrire à l'utilisation des Services, le Coureur doit fournir un numéro et une date d'expiration de carte de crédit, de débit ou de carte prépayée valides ou d'autres informations valides sur le mode de paiement. Le Coureur déclare et garantit à l'Opérateur qu'il est autorisé à utiliser toute carte de crédit, de débit ou prépayée ou toute autre information relative au mode de paiement qu'il fournit à l'Opérateur. En fournissant votre méthode de paiement, vous acceptez que l'Opérateur soit autorisé (par l'intermédiaire du Fournisseur de services technologiques et/ou de tout fournisseur de paiement tiers) à vous facturer votre course et tous les autres frais encourus par le Coureur en vertu du présent Accord, y compris tous les frais gouvernementaux et réglementaires applicables ainsi que les taxes de vente et autres taxes applicables.
Lorsque vous fournissez un moyen de paiement ou conformément aux politiques de l'Opérateur, notre système tentera de vérifier les informations que vous avez saisies. Nous pouvons le faire en procédant à une retenue d'autorisation, ce qui est une pratique courante. Nous ne vous facturons pas de frais liés à ce blocage d'autorisation. Si votre mode de paiement expire et que vous ne mettez pas à jour vos informations ou n'annulez pas votre compte, vous nous autorisez à poursuivre la facturation et vous resterez responsable de tout montant non perçu. Nous nous réservons le droit de réessayer de facturer toutes les méthodes de paiement figurant dans notre dossier après une tentative de facturation infructueuse. Vous resterez responsable de tous ces montants et de tous les frais encourus en rapport avec le recouvrement de ces montants, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de découvert bancaire, les frais d'agence de recouvrement, les honoraires raisonnables d'avocat et les frais d'arbitrage ou de justice.
Le coureur accepte que l'Opérateur puisse, à sa seule discrétion, payer toutes les contraventions, les frais de fourrière, les amendes et/ou les frais au nom du coureur directement à l'autorité compétente ou à la partie concernée. Si l'Opérateur est tenu de payer et/ou de traiter ces frais ou coûts associés, le Coureur accepte que l'Opérateur puisse vous facturer le montant payé plus des frais administratifs raisonnables pour traiter ces questions ; vous serez informé de ces coûts ou frais.
Si l'Opérateur fait appel à un agent de recouvrement et/ou administratif tiers pour résoudre des contraventions, des dommages, des infractions à la loi ou au présent Accord, des amendes et/ou des pénalités, le Coureur accepte de payer tous les coûts et frais de recouvrement, y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques, à cet agent, sur demande et sans protestation.
Si le Coureur conteste un prélèvement sur son mode de paiement, il doit contacter l'Opérateur dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du mois avec le prélèvement contesté, et fournir à l'Opérateur toutes les informations relatives au voyage qui sont nécessaires pour identifier le prélèvement contesté, telles que la date du voyage et
les heures approximatives de début et de fin de la course associée aux frais contestés. Le Coureur accepte d'informer immédiatement l'Opérateur de tout changement relatif au mode de paiement.
Si Vous avez accepté d'effectuer des paiements automatiques ou récurrents, ces paiements se poursuivront jusqu'à ce que vous les annuliez ou que votre compte soit résilié. Vous pouvez annuler en suivant les instructions sur l'Application. Si vous annulez, vous pouvez utiliser tout solde restant sur votre compte, mais vous ne pourrez peut-être pas continuer à utiliser les Services tant que vous n'aurez pas réautorisé un mode de paiement applicable. L'Opérateur peut continuer à facturer votre mode de paiement pour tous les frais ou charges supplémentaires encourus en vertu du présent Accord.
 

2.5 Frais de prise en charge. Si Vous n'êtes pas en mesure de retourner un Véhicule dans une zone valide (c'est-à-dire que Vous désactivez le Véhicule sur une propriété privée, une communauté verrouillée, ou une autre zone inaccessible), et que Vous demandez que le Véhicule soit récupéré par le personnel de l'Opérateur, l'Opérateur, à sa seule discrétion, peut Vous facturer des frais de récupération. Si un véhicule auquel vous avez accédé par l'intermédiaire de votre compte est abandonné sans préavis, vous serez responsable de tous les frais de déplacement jusqu'à ce que le véhicule soit récupéré et désactivé, ainsi que des frais de service pour récupérer le véhicule. Les frais sont susceptibles d'être modifiés.
 

 

3. CONDITIONS D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.
 

3.1 Contrôle de sécurité. Avant chaque utilisation d'un Véhicule, le Coureur procède à une inspection de sécurité de base du Véhicule, qui comprend l'inspection des éléments suivants : (i) la justesse des roues ; (ii) le bon fonctionnement de l'accélérateur, de tous les freins et des feux ; (iii) le bon état du cadre ; (iv) une charge suffisante de la batterie ; et (iv) tout signe de dommage, d'usure inhabituelle ou excessive, ou tout autre problème mécanique ou besoin d'entretien ouvert et évident. Le coureur accepte de ne pas utiliser le véhicule s'il y a des problèmes apparents et d'avertir immédiatement le service clientèle pour signaler tout problème à l'opérateur.
 

3.2 Véhicule perdu ou volé. Un Véhicule peut être considéré comme perdu ou volé si (a) le Véhicule n'est pas restitué dans les 24 heures consécutives, (b) l'unité GPS du Véhicule est désactivée, (c) le Véhicule est garé sur une propriété privée non autorisée, dans une zone fermée à clé, ou dans tout autre espace non public pendant plus de dix minutes après la fin d'un trajet, (d) le Véhicule se déplace de plus de 30 pieds après la fin d'une location et l'Opérateur pense que ce mouvement n'a pas été causé par un autre Utilisateur ou un tiers autorisé, ou (e) d'autres faits et circonstances qui suggèrent à l'Opérateur, dans sa détermination raisonnable et de bonne foi, qu'un Véhicule a été perdu ou volé. L'Opérateur et Vous convenez que le dernier Utilisateur d'un Véhicule sera responsable d'un Véhicule perdu ou volé, sauf si les faits et circonstances suggèrent à l'Opérateur, dans sa détermination raisonnable et de bonne foi, qu'il en est autrement. Si l'Opérateur considère qu'un Véhicule est perdu ou volé, l'Opérateur a le pouvoir de prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées (à l'égard du dernier Utilisateur d'un Véhicule ou autrement), y compris (sans limitation) l'obtention d'une restitution et d'autres compensations et dommages appropriés et le dépôt d'un rapport de police auprès des autorités locales. Le coureur accepte que les données générées par les systèmes de l'opérateur (y compris ceux fournis par le prestataire de services technologiques) constituent une preuve concluante de la période d'utilisation d'un véhicule par un coureur. Le Coureur accepte de signaler la disparition ou le vol du Véhicule à l'Opérateur immédiatement ou dès que possible.
 

3.3 Casques ; sécurité. Les Coureurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables. L'Opérateur recommande à tous les Coureurs de porter un casque répondant aux normes appropriées, qui a été correctement dimensionné, ajusté et fixé conformément aux instructions du fabricant. L'Opérateur et toutes les autres Personnes déchargées (définies ci-dessous dans la Section 15) ne représentent ni ne garantissent la qualité ou les caractéristiques de sécurité d'aucun casque, et le Coureur accepte qu'aucune des Personnes déchargées ne soit
responsable de toute blessure subie par le coureur lors de l'utilisation de l'un des services, que le coureur porte ou non un casque au moment de la blessure. Le coureur assume tous les risques liés au fait de ne pas porter de casque ou d'autre équipement de protection. Le Coureur peut être amené à prendre des mesures de sécurité ou des précautions supplémentaires qui ne sont pas spécifiquement abordées dans le présent accord.
 

3.4 Itinéraires des véhicules. L'Utilisateur accepte que l'Opérateur ne fournisse pas ou ne maintienne pas d'endroits pour conduire les Véhicules, et que l'Opérateur ne garantisse pas qu'il y aura toujours un endroit sûr pour conduire un Véhicule. Les routes, les trottoirs, les voies de circulation et les itinéraires des véhicules peuvent devenir dangereux en raison des conditions météorologiques, de la circulation ou d'autres dangers.
 

3.5 Limitations sur la location de véhicules. Le Passager accepte que l'Opérateur ne soit pas un transporteur public. D'autres moyens de transport publics et privés sont à la disposition du grand public et du Coureur individuellement, y compris les bus publics et les services ferroviaires, les taxis et les chemins piétonniers. L'Opérateur ne fournit des Véhicules qu'à titre de commodité, et cette disponibilité de location est destinée à être utilisée uniquement par les personnes qui sont capables et qualifiées pour conduire un Véhicule par elles-mêmes et qui ont accepté tous les termes et conditions du présent Contrat.
Résiliation. A tout moment et de temps à autre, et sans le consentement du Coureur, l'Opérateur peut unilatéralement mettre fin au droit du Coureur d'utiliser les Services, à la seule discrétion de l'Opérateur et sans préavis ni motif. Le coureur peut mettre fin à l'utilisation des services par le coureur à tout moment ; toutefois, (i) aucun remboursement ne sera effectué par l'Opérateur, (ii) la durée du présent Accord se poursuit conformément au présent Accord, et (iii) le coureur peut encore se voir facturer tous les frais supplémentaires applicables conformément au présent Accord. Le présent Accord reste pleinement en vigueur, conformément à ses termes et conditions, après toute résiliation du droit du Coureur d'utiliser l'un quelconque des Services, quelle que soit la manière dont l'Accord est résilié.
Confidentialité des informations ; politiques de protection de la vie privée. Vous comprenez et acceptez que toutes les informations personnelles détenues par l'Opérateur (ou partagées avec l'Opérateur par le Fournisseur de Services Technologiques conformément à sa politique de confidentialité) et qui concernent les Coureurs, y compris tous les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, mots de passe, informations de paiement et autres informations, seront conservées par l'Opérateur conformément à sa politique de confidentialité.
Licence sur l'image et la ressemblance. Pour une bonne et précieuse considération, dont la réception et l'adéquation sont par la présente reconnues, Vous faites par la présente en toute connaissance de cause, volontairement et irrévocablement : (1) donnez votre consentement total et inconditionnel à l'Opérateur et à ses affiliés, successeurs et ayants droit pour utiliser à tout moment et de temps en temps, sans aucune restriction, votre apparence et votre voix dans des photographies, des vidéos et d'autres enregistrements liés à votre utilisation des Services, sur tous les sites Web et pour toute presse, promotion, publicité et autres fins commerciales, y compris tous les formats et médias, qu'ils soient maintenant connus ou conçus à l'avenir, dans le monde entier et à perpétuité ; (2) accorder à l'Opérateur et à ses affiliés, successeurs et ayants droit (a) le droit de photographier, de filmer et d'enregistrer votre apparence et votre voix dans le cadre de votre utilisation des Services, à tout moment et de temps à autre, (b) tous les droits, copyrights, titres et intérêts dans les résultats de ces photographies, vidéos et autres enregistrements, comme un travail à louer pour les besoins du droit d'auteur, et (c) le droit d'utiliser, de reproduire, d'exposer, de distribuer, de transmettre, de modifier et d'exploiter, à tout moment et de temps en temps et comme l'Opérateur peut le décider à sa seule discrétion, ces photographies, vidéos et autres enregistrements, ou tout composant de ceux-ci, et tout merchandising, promotion,
publicité ; et (3) renoncer, libérer et décharger toutes les Personnes déchargées de toutes les Réclamations (définies ci-dessous dans la Section 15) que Vous avez ou pourriez avoir pour toute diffamation, atteinte à la vie privée, droit de publicité, violation des droits d'auteur, ou violation de tout droit accordé par Vous dans ce paragraphe.
Avis. L'Opérateur peut être contacté par courrier électronique à l'adresse josef@jmfleets.ch ou michael@jmfleets.ch.
Choix de la loi. Le présent Accord est régi par les lois de la Suisse et doit être interprété et appliqué conformément à ces lois.
et doit être interprété et appliqué conformément aux lois de la Suisse.
Règlement des litiges. Tout litige concernant le présent accord sera soumis à la juridiction personnelle et exclusive de la Suisse.
à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés à Genève, en Suisse. Vous acceptez en outre la signification d'un acte de procédure par courrier et renoncez par la présente à toute défense de juridiction et de lieu disponible par ailleurs.
La partie gagnante a droit à ses coûts, dépenses et honoraires d'avocat raisonnables (qu'ils soient encourus lors du procès, en appel ou autrement) engagés dans la résolution ou le règlement du litige, en plus de tous les autres dommages ou récompenses auxquels la partie peut avoir droit.
Renonciation et divisibilité. La renonciation à toute violation d'une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à toute autre violation ou à toute autre disposition du présent accord. Les dispositions du présent accord sont indépendantes et séparables les unes des autres, et aucune disposition ne sera affectée ou rendue invalide ou inapplicable du fait que, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs autres d'entre elles pourraient être invalides ou inapplicables en tout ou en partie.
Recours cumulatifs. Tous les droits et recours accordés ou mentionnés dans le présent Accord sont cumulatifs et non exclusifs, et le recours à l'un d'entre eux n'exclut pas la disponibilité ou l'applicabilité d'un autre ou de tout autre droit ou recours prévu par la loi.
Accord définitif ; modification par l'Opérateur. Le présent Accord contient l'accord intégré complet, définitif et exclusif entre les parties en ce qui concerne son objet. Le présent Accord remplace tous les autres accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à cet objet. A tout moment et de temps à autre, et sans le consentement du coureur, l'Opérateur peut unilatéralement amender, modifier ou changer le présent Accord, à sa seule discrétion. En continuant à utiliser l'un des Services après un amendement, une modification ou un changement, le Coureur a accepté d'être lié par tous ces amendements, modifications et changements. Le coureur doit examiner attentivement et régulièrement le présent accord afin de se tenir au courant de tous les amendements, modifications et changements. Chaque fois qu'une modification est apportée au présent Accord, l'Opérateur publiera une notification sur le site web. Les prix indiqués sur le site web ou l'application remplacent tous les prix indiqués dans le présent accord.
Interprétation du contrat. Les titres du présent Accord n'affectent pas l'interprétation du présent Accord. Le terme « ou » n'est pas exclusif dans sa signification. Le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s'y limiter ». À moins que le contexte ne s'y oppose, les mots au singulier ou au pluriel comprennent chacun le singulier ou le pluriel. Tous les pronoms comprennent les formes masculines, féminines et neutres.
Signature volontaire du présent accord. Le présent Accord est conclu volontairement, avec contrepartie, et sans aucune contrainte ou influence indue de la part ou au nom de l'Opérateur. L'Utilisateur reconnaît (a) avoir lu le présent Accord ; (b) comprendre les termes et les conséquences du présent Accord, y compris les décharges qu'il contient ; et (c) être pleinement conscient de l'effet juridique et contraignant du présent Accord.
 

15. DÉCHARGES ; CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ; PRISE EN CHARGE DES RISQUES.
En échange de l'autorisation donnée au coureur d'utiliser les services, véhicules et autres équipements ou informations connexes fournis par l'opérateur, le coureur accepte de libérer, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'opérateur, le fournisseur de services technologiques et tous leurs propriétaires, gestionnaires, affiliés, employés, contractants, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, successeurs, ayants droit et, dans toute la mesure permise par la loi, toute municipalité (y compris ses représentants élus et nommés, dirigeants, employés, agents, contractants et bénévoles) dans laquelle le coureur utilise les services, et tout propriétaire ou exploitant de propriété avec lequel l'Opérateur a conclu un contrat d'exploitation des Services et tous les propriétaires, gestionnaires, affiliés, employés, contractants, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, successeurs et ayants droit de ces parties (collectivement, les « Personnes déchargées ») de toute responsabilité pour toutes les « Réclamations » découlant de ou liées de quelque manière que ce soit à l'utilisation des Services par le Coureur, véhicules, de l'application ou de l'équipement connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations fondées sur la négligence présumée des personnes déchargées, la rupture de contrat et/ou la rupture de garantie expresse ou implicite, à l'exception des réclamations fondées sur la négligence grave ou la faute intentionnelle des personnes déchargées. Ces renonciations sont censées être des renonciations générales et complètes à toutes les réclamations.
« Réclamations » désigne, collectivement, l'ensemble des réclamations, préjudices, demandes, responsabilités, litiges, causes d'action (y compris les théories légales, contractuelles, de négligence ou autres théories délictuelles), procédures, obligations, dettes, privilèges, amendes, charges, pénalités, contrats, promesses, coûts, dépenses (y compris les honoraires d'avocat, qu'ils soient encourus lors du procès, en appel ou autrement), dommages (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, les décès injustifiés, les dommages matériels et les pertes de revenus), décès injustifié, dommages matériels et dommages au coureur ou à des tiers, dommages consécutifs, compensatoires ou punitifs), ou pertes (qu'ils soient connus, inconnus, revendiqués, non revendiqués, fixes, conditionnels ou éventuels) qui découlent de ou sont liés à (a) l'un des services, y compris l'un des véhicules, le placement, l'équipement, la maintenance, les informations connexes, l'application, le présent contrat ou (b) l'utilisation par le coureur de l'un des éléments susmentionnés.
 

Dans toute la mesure permise par la loi, et en ce qui concerne l'utilisation par le coureur des Services, des Véhicules, de l'App ou de l'équipement connexe, l'Opérateur et toutes les autres Personnes déchargées déclinent toute garantie expresse et implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Tous les Services, les Véhicules, l'Application et l'équipement connexe sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », et le Coureur s'y fie à ses propres risques.
Le Coureur est conscient que l'utilisation par le Coureur des Services, des Véhicules, de l'App et de l'équipement connexe comporte des risques, des dangers et des risques évidents et non évidents qui peuvent entraîner des blessures ou la mort du Coureur ou d'autres personnes et des dommages matériels, et que ces risques, dangers et risques ne peuvent pas toujours être prédits ou évités. Les risques, dangers et aléas, comprennent, sans s'y limiter :

● les véhicules et autres objets ;
● les piétons ;
● la circulation ;
● le dysfonctionnement du véhicule ou d'un composant ;
● l'état des routes ;
● les conditions météorologiques ;
● le non-respect des lois applicables concernant l'utilisation et/ou le fonctionnement du Véhicule.
conformément à la section 1.7 ;
● la commission de l'un des actes interdits énumérés à la section 1.8 ;
● le manquement à l'obligation d'effectuer le contrôle de sécurité requis conformément à la section 3.1 ;
● le non-respect du port d'un casque lorsque la loi l'exige ; et
● les actes de négligence ou les omissions de l'Opérateur, de toute autre Personne déchargée, du Coureur ou d'un tiers.
tiers.
 

Le coureur est seul et entièrement responsable de la sécurité d'utilisation du véhicule à tout moment. Le coureur accepte que les véhicules sont des machines qui peuvent mal fonctionner, même si le véhicule est correctement entretenu, et qu'un tel dysfonctionnement peut causer des blessures. Le coureur assume la pleine et entière responsabilité de tous les risques, dangers et aléas qui y sont liés.
Dans toute la mesure permise par la loi, le présent accord de décharge et de non-responsabilité inclut toutes les réclamations liées à la négligence totale ou partielle de l'opérateur, des parties déchargées, de toute municipalité ou de toute autre partie, ou qui en découlent. Le coureur renonce expressément à toute réclamation à l'encontre des parties exonérées, de toute municipalité ou de toute autre partie dont il ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'utilisation des services, et renonce expressément aux droits du coureur en vertu de toute loi visant à préserver les réclamations inconnues du coureur.
 

 

ACCEPTATION DE L'ACCORD PAR LE COUREUR
Je certifie que j'ai lu et que j'accepte expressément les termes et conditions de l'article 15 - Décharges, clauses de non-responsabilité, prise en charge des risques, et je reconnais que cet article limite mes droits et recours légaux. J'entends que mon consentement au présent accord constitue une décharge complète et inconditionnelle de toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi. Je déclare et certifie que je suis familiarisé avec le fonctionnement du véhicule et que je suis raisonnablement compétent et physiquement apte à conduire le véhicule.
Je certifie que je suis le conducteur, que j'ai 16 ans ou plus, que je porterai un casque lorsque la loi l'exige, que je ne conduirai pas le véhicule avec un autre occupant (sauf lorsque la loi l'autorise expressément), que je respecterai le code de la route, que je conduirai à mes propres risques et que j'ai lu et accepté expressément les termes et conditions énoncés dans le présent contrat.

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Rental Agreement, Waiver of Liability and Release
Effective Date: May 2024

PLEASE READ THIS AGREEMENT CAREFULLY. IT SETS FORTH THE LEGALLY BINDING TERMS AND CONDITIONS FOR YOUR USE OF THE SERVICE.

In consideration of Your use of any of the Services (defined below) provided by Operator (defined below), Operator requires that You (“Rider,” “You,” or “Your”) (acting for all of Rider’s family, heirs, agents, affiliates, representatives, successors, and assigns) agree to all terms and conditions in this Rental Agreement, Waiver of Liability and Release (“Agreement”).
For purposes hereof, “Operator” shall mean JM Fleets Intl. with the (Trott’ service)
The services provided by Operator include, among other things, (1) the rental and/or use of its electric vehicles (“Vehicle” or “Vehicles”), and (2) all other related equipment, support, services, and information provided or made available by Operator (collectively, the “Services”).
In addition, use of Services may require use of a mobile application (“App”) developed and owned by the Technology Services Provider (as defined below). For purposes hereof, “Technology Service Provider” shall mean JM Fleets Intl. The App is subject to the Technology Services Provider’s Terms of Service, located at https://www.trott-mobility.ch/politique-de-confidentialité, which you expressly agreed to when you signed up for the App. You further understand and agree that all personal information that is held by Technology Services Provider and pertains to Riders, including all names, addresses, phone numbers, email addresses, passwords, payment information, and other information will be kept by Technology Services Provider in accordance with its Privacy Policy, located at https://www.trott-mobility.ch/politique-de-confidentialité.
You should CAREFULLY READ all terms and conditions before entering into this Agreement. Here is a partial list of some of the terms that Operator wants to bring to Your initial attention in the event You are on a smartphone or other device with a small screen. Capitalized terms have the meanings given to them where defined in this Agreement.

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●  THIS AGREEMENT CONTAINS RELEASES, DISCLAIMERS, ASSUMPTION-OF-RISK PROVISIONS THAT MAY LIMIT YOUR LEGAL RIGHTS AND REMEDIES. FOR MORE DETAILS, PLEASE REFER TO SECTION 15 BELOW
●  You must end your ride on the App at the conclusion of the ride. If you fail to do so, You will continue to be charged. The maximum charge for a single trip under such circumstances is CHF100 for 24 hours. For more details, please refer to Section 2.3 below.
●  Upon conclusion of Your ride, the Vehicle must not be parked at a prohibited parking spot, i.e. unauthorized private property, in a locked area, blocking the right of way, or in any other unapproved non-public space.
●  All applicable laws and regulations (including, without limitation, those applicable to traffic, pedestrians, parking, and charging Vehicles) must be obeyed, including any helmet laws in Your area. See 1.7.
●  You must promptly report any damaged or malfunctioning Vehicles to Operator via the App or e-mail.
● YOU ACKNOWELDGE AND CONSENT THAT JM Fleets Intl IS NOT PARTY OF THIS AGREEMENT AND

 

ALL RIGHTS AND OBLIGATIONS BENEFIT AND BIND SOLELY THE OPERATOR AND THE USER.
Operator expressly agrees to let, and the Rider expressly agrees to take on, rental of the Vehicle subject to the terms and conditions set out herein. Unless otherwise indicated, all monetary values set forth in this Agreement shall be deemed to be denominated in Swiss Francs.

 

1. GENERAL RENTAL AND USE OF VEHICLE.

1.1 Rider is Responsible Party. The Rider is the sole renter and is solely responsible for compliance with all terms and conditions contained herein for any Vehicle activated via the App on Your account. You understand that when You activate a Vehicle, You assume full and complete responsibility and liability for use of that Vehicle by yourself or any other person. Unless expressly authorized by Operator, Vehicles must be operated only by You and You shall not allow others to operate a Vehicle that You have activated.
Certain vehicle types may be suitable for carrying a passenger, if permitted under local regulations. If you have a passenger, you’re responsible for ensuring they are at least 18 years old, that they wear a helmet, and that they comply with applicable laws, rules and regulations. You assume full and complete responsibility and liability for yourself and for such passenger, including all related risks, dangers and hazards.
 

1.2 Rider is At Least 16 Years Old with a valid license. Rider represents and certifies that Rider is at least 16 years old.
 

1.3 Rider is a Competent Vehicle Operator. Rider represents and certifies that he/she is familiar with the operation of the Vehicle, is reasonably competent and physically fit to ride the Vehicle, and has reviewed the safety materials provided by Operator via the App and/or other materials. By choosing to ride a Vehicle, Rider assumes all responsibilities and risks for any injuries or medical conditions. You are responsible for determining whether conditions, including, without limitation, rain, fog, snow, hail, ice, heat or electrical storms, make it dangerous to operate a Vehicle. You are advised to adjust Your riding behavior and braking distance to suit the weather, visibility, surrounding environment, and traffic conditions.
 

1.4 Vehicle is the Exclusive Property of Operator. Rider agrees that the Vehicle and any Operator equipment attached thereto, at all times, remain the exclusive property of Operator and/or its lessors/licensors. You must not dismantle, write on, or otherwise modify, repair or deface a Vehicle, any part of a Vehicle, or other Operator equipment in any way. You must not write on, peel, or otherwise modify or deface any sticker on a Vehicle in any way. You must not use a Vehicle, or other Operator equipment, for any advertising or other commercial purpose without the express written permission of Operator.
 

1.5 Vehicle Operating Hours and Vehicle Availability. Rider agrees and acknowledges that the Vehicles may not be available 24 hours a day, 7 days/week, 365 days per year. Vehicles must be rented during operating hours and within the maximum rental time limits set forth below. The number of Vehicles are limited and Vehicle availability is never guaranteed. Rider agrees that Operator may require Rider to return a Vehicle at any time.
 

1.6 Operating Area. Rider agrees not to use, operate, and/or ride the Vehicle in any no-ride zone or outside permitted service areas, and further agrees not to move or transport the Vehicle except as expressly authorized by Operator.
 

1.7 Rider Must Follow Laws Regarding Use and/or Operation of Vehicle. Rider agrees to follow all laws pertaining to the use, riding, parking, charging, and/or operation of the Vehicle, including all state and local laws and the rules and regulations pertaining to Vehicles in the area where You are operating the Vehicle, including any helmet laws. Rider also agrees to act with courtesy and respect toward others while using the Services.
1.8 Prohibited Acts. Rider agrees to the following:

●  Operator recommends against operation of a Vehicle while carrying or holding a briefcase, backpack, bag, or other item that can alter balance, add extra weight, or impair safe operation of the Vehicle. If You choose to use such an item, You do so at your own peril; Operator recommends that You ensure the item fits snugly to Your body or is otherwise secured, and does not impede Your ability to operate the Vehicle safely.
●  You must not place any objects on the handlebar of the Vehicle, such as backpacks or bags.
●  While riding a Vehicle, You must not use any cellular telephone, text messaging device, portable music player, or other device that may distract You from operating the Vehicle safely.
●  You must not operate a Vehicle while under the influence of any alcohol, drugs, medication, or other substance that may impair Your ability to operate a Vehicle safely.
●  Except when passengers are expressly permitted under local regulations, You must not carry a second person or child on a Vehicle. You agree to be responsible for all acts or omissions of, or claims by or relating to, any additional persons who you permit to use Vehicles or Services.
●  You may only use locking mechanisms provided by Operator. You may not add another lock to the Vehicle or lock a Vehicle other than in accordance with Operator’s instructions.
●  The Vehicle must not be parked at a prohibited parking spot. The Vehicle cannot be parked on unauthorized private property, in a locked area, blocking the right of way, or in any other unapproved non-public space. You should not park the Vehicle in heavily trafficked areas if the Vehicle is in danger of being knocked down.
●  The Vehicle must be parked in a space that is visible, and in an upright position using the kickstand.

1.9 Vehicle is Intended for Only Limited Types of Use. Rider agrees that he/she will not use the Vehicle for racing, mountain riding, or stunt or trick riding. Rider agrees that he/she will not operate and/or use the Vehicle on unpaved roads, through water (beyond normal urban riding), or in any location that is prohibited, illegal, and/or a nuisance to others. Rider agrees that he/she will not use the Vehicle for hire or reward, nor use it in violation of any law, ordinance or regulation.
 

1.10 Weight and Cargo Limits. You must not exceed the maximum weight limit for the Vehicle.
 

1.11 No Tampering; No Unauthorized Use. You must not tamper with, attempt to gain unauthorized access to, or otherwise use the Services other than as specified in this Agreement.
 

1.12 Reporting of Damage or Crashes; Traffic Violations and Enforcement. Rider must report any accident, crash, damage, personal injury traffic violation, or stolen or lost Vehicle to Operator as soon as possible. If a crash involves personal injury, property damage, or a stolen Vehicle, Rider shall file a report with the local police department within 24 hours. Rider agrees that he/she is responsible and liable for any misuse, consequences, claims, demands, causes of action, losses, liabilities, damages, injuries, costs and expenses, penalties, attorney’s fees, judgments, suits or disbursements of any kind or nature whatsoever related to a stolen or lost Vehicle.
Rider agrees that traffic violations and related citations, fines or impound charges are at the risk and expense of the Rider, including in connection with improper or unauthorized parking at the end of the rental period.
Rider agrees and acknowledges that Operator may cooperate with law enforcement to provide any information necessary as they may request or may otherwise be required.
 

1.13 Rider Responsibility for Vehicle Use and Damage. Rider agrees to return the Vehicle to Operator in the same condition in which it was rented. Operator reserves the right to charge You for damage to the Vehicles caused by you or others (including any vandalism), water damage, or theft, up to the value of the Vehicle plus administrative and processing fees. Rider will not be responsible for normal wear and tear incurred in the ordinary use of the Vehicle.
 

1.14 Electric Vehicle. The Vehicle is an electric vehicle that requires periodic charging of its battery in order to operate. Rider agrees to use and operate the Vehicle safely and prudently in light of the Vehicle being an electric vehicle and all of the limitations and requirements associated therewith. Rider understands and agrees with each of the following:

●  The level of charge power remaining in the Vehicle will decrease with use of the Vehicle (over both time and distance), and that as the level of charge power of the Vehicle decreases, the speed and other operational capabilities of the Vehicle may decrease (or cease in their entirety).
●  The level of charging power in the Vehicle at the time Rider initiates the rental or operation of the Vehicle is not guaranteed and will vary with each rental use.
●  The rate of loss of charging power during the use of the Vehicle is not guaranteed and will vary based on the Vehicle, road conditions, weather conditions, and other factors.
●  It is Rider’s responsibility to check the level of charge power in the Vehicle and to ensure that it is adequate before initiating operation of the Vehicle.
●  The distance and/or time that Rider may operate the Vehicle before it loses charging power is never guaranteed.
●  The Vehicle may run out of charging power and cease to operate at any time during Rider’s rental of the Vehicle, including before reaching Rider’s desired destination.
 

1.15 No Charging of Vehicle. If the Vehicle runs out of charging power during a rental, Rider shall conclude the ride in compliance with all terms of this Agreement.
Rider agrees that he/she is responsible and liable for any misuse, consequences, claims, demands, causes of action, losses, liabilities, property or fire or other damages, injuries,
costs, and expenses, penalties, attorney’s fees, judgments, suits, or disbursements of any kind or nature whatsoever related to Rider charging or attempting to charge the Vehicle. By choosing to charge a Vehicle, Rider assumes full and complete responsibility for all related risks, dangers, and hazards, and Rider agrees that Operator and all other Released Persons (defined below in Section 15) are not responsible for any injury, damage, or cost caused by Rider with respect to any person or property, including the Vehicle itself, directly or indirectly related to the charging of the Vehicle.
 

1.16 Mobile Device Requirements and Active Internet Connection. Unless otherwise instructed by Operator in writing, to activate Services with the App, You must use a smartphone or any other (mobile) device that meets the technical requirements for and is compatible with the App. Certain functions of the App, such as the possibility to register with the Technology Services Provider, to unlock, rent and end the rental of the Vehicle require that the App has an active network connection. You are responsible for the availability and costs of Your mobile data communication services. You are also responsible for ensuring that Your mobile device has adequate battery capacity. Neither Operator nor Technology Services Provider shall be responsible if You are unable to unlock, use or end the ride of the Vehicle as a result of lost or interrupted network connection, mobile device malfunction, or depleted battery. You shall remain responsible for and Operator may charge You all costs (including rental fees) incurred until the ride is ended.
 

 

2. PAYMENT AND FEES.
 

2.1 Fees. Rider may use the Vehicle in accordance with the pricing described in the App, which may include a ride start fee, fees based on distance or time (with time rounded up to the nearest minute), and/or a required minimum fee. Pricing is subject to change. In each case, fees and other charges may include applicable taxes and other local government charges. You will be charged (through credit card, debit card, or another agreed payment method) the amount of the fees as described in this Agreement and the App, including any recurring payment you choose.
 

2.2 Referral and/or Promotional Codes.
Operator may, in its sole discretion, create referral and/or promotional codes ("Promo Codes") that may be used for discounts or credits on Services or other features or benefits provided by Operator, subject to any additional terms that Operator establishes. You agree that Promo Codes: (i) must be used for the intended audience and purpose, and in a lawful manner; (ii) may not be duplicated, sold or transferred in any manner, unless expressly permitted by Operator; (iii) may be disabled by Operator at any time for any reason without liability to Operator; (iv) may only be used pursuant to the specific terms that Operator establishes for such Promo Code (and to the extent applicable, the Technology Services Provider); (v) are not valid for cash; (vi) may be subject to quantity or value limits; and (vii) may expire prior to your use. Operator reserves the right to withhold or deduct credits or other features or benefits obtained through the use of the referral system or Promo Codes by you or any other user in the event that it determines or believes that the use of the referral system or use or redemption of the Promo Code was in error, fraudulent, illegal, or otherwise in violation of this Agreement or specific terms applicable to such Promo Codes.
 

2.3 Maximum Rental Time and Charges. Rider agrees that Rider will deactivate the Vehicle rental within 16 hours of renting a Vehicle. Rider may then rent again. Rider agrees that he/she is solely responsible for being aware of the length of any elapsed ride time. After return of the Vehicle, Rider will be charged the accumulated rental charges.
Rental time will be calculated from the moment of unlocking the Vehicle through the App until the Rider receives the confirmation through the App that the ride has been ended. If You end the ride incorrectly, this may result in the Ride not being terminated. If the ride is not ended properly, the Ride will continue and the Rider will continue to be charged. If you have technical issues terminating a ride for any reason, You should report this through the App immediately. Failure to report an issue in terminating a ride may result in continued charges.
Vehicles not returned (with the ride concluded) within 48 hours will be considered lost or stolen, and Rider may be charged up to the value of the Vehicle plus administrative and processing fees. Operator may also charge additional service fees for rentals in excess of 24 hours where the Vehicle is not lost or stolen.
 

2.4 Valid Payment Method. To be registered to use the Services, Rider must provide a valid credit, debit card or prepaid card number and expiration date or other valid payment method information. Rider represents and warrants to Operator that Rider is authorized to use any credit, debit or prepaid card or other payment method information Rider furnishes to Operator. By providing your payment method, You agree that Operator is authorized (through the Technology Services Provider and/or any third party payment providers) to charge You for your ride and any other fees incurred by Rider under this Agreement, including all applicable governmental and regulatory charges and applicable sales and other taxes.
When you provide a payment method or in accordance with Operator policies, our system will attempt to verify the information you entered. We may do this by processing an authorization hold, which is a standard practice. We do not charge you in connection with this authorization hold. If Your payment method expires and You do not update your information or cancel your account, You authorize us to continue billing, and You will remain responsible for any uncollected amounts. We reserve the right to retry billing all payment method(s) on file after any failed billing attempt. You will remain liable for all such amounts and all costs incurred in connection with the collection of these amounts, including, without limitation, bank overdraft fees, collection agency fees, reasonable attorneys' fees, and arbitration or court costs.
Rider agrees that Operator may, in its sole discretion, pay all traffic tickets, impound fees, fines and/or charges on Rider’s behalf directly to the appropriate authority or applicable party. If Operator is required to pay and/or process such fees or associated costs, Rider agrees that Operator may charge You for the amount paid plus a reasonable administration charge for dealing with these matters; You will be provided notice of any such costs or fees.
In the event Operator uses a third party collection and/or administrative agent to resolve any tickets, damages, infringements of law or of this Agreement, fines and/or penalties, Rider agrees to pay all costs and collection fees including, but not limited to, administrative and legal costs to such agent upon demand without protest.
If Rider disputes any charge on Rider’s payment method, then Rider must contact Operator within 10 business days from the end of the month with the disputed charge, and provide to Operator all trip information that is necessary to identify the disputed charge, such as the date of the trip and
the approximate starting and ending times of the ride associated with the disputed charge. Rider agrees to immediately inform Operator of all changes relating to the payment method.
If You have agreed to make automatic or recurring payments, such payments will continue until you cancel or your account is terminated. You can cancel by following the instructions on the App. If You cancel, You may use any remaining balance on your account but may not be able to continue using Services until you have reauthorized an applicable payment method. Operator may continue to charge your payment method for any additional fees or charges incurred under this Agreement.
 

2.5 Pick Up Fees. If You are unable to return a Vehicle to a valid area (i.e. You deactivate the Vehicle on private property, a locked community, or another unreachable area), and request that the Vehicle be picked up by Operator staff, Operator, at its sole discretion, may charge You a pick- up fee. If any Vehicle accessed under Your account is abandoned without notice, You will be responsible for all trip fees until the Vehicle is recovered and deactivated, plus a service charge to recover the Vehicle. Fees are subject to change.
 

 

3. ADDITIONAL TERMS OF USE.
 

3.1 Safety Check. Before each use of a Vehicle, Rider shall conduct a basic safety inspection of the Vehicle, which includes inspecting the following: (i) trueness of the wheels; (ii) safe operation of the throttle, all brakes and lights; (iii) good condition of the frame; (iv) sufficient battery charge power; and (iv) any sign of damage, unusual or excessive wear, or other open and obvious mechanical problem/maintenance need. Rider agrees not to ride the Vehicle if there are any noticeable issues, and to immediately notify customer service to alert Operator of any problems.
 

3.2 Lost or Stolen Vehicle. A Vehicle may be deemed lost or stolen if (a) the Vehicle is not returned within 24 consecutive hours, (b) the Vehicle’s GPS unit is disabled, (c) the Vehicle is parked on unauthorized private property, in a locked area, or in any other non-public space for more than ten minutes after a ride ends, (d) the Vehicle moves more than thirty feet after a rental has ended and Operator believes such movement was not caused by another Rider or authorized third party, or (e) other facts and circumstances that suggest to Operator in its reasonable, good faith determination that a Vehicle has been lost or stolen. Operator and You agree that the last Rider of a Vehicle shall be responsible for a lost or stolen Vehicle unless facts and circumstances suggest otherwise to Operator in its reasonable, good faith determination. If Operator deems a Vehicle lost or stolen, Operator shall have the authority to take any and all actions it deems appropriate (with respect to the last Rider of a Vehicle or otherwise), including (without limitation) obtaining restitution and other appropriate compensation and damages and filing a police report with local authorities. Rider agrees the data generated by Operator’s systems (including those provided by Technology Services Provider) is conclusive evidence of the period of use of a Vehicle by a Rider. Rider agrees to report Vehicle disappearance or theft to Operator immediately or as soon as possible.
 

3.3 Helmets; Safety. Riders shall comply with all applicable laws and regulations. Operator recommends that all Riders wear a helmet meeting appropriate standards that has been properly sized, fitted and fastened according to the manufacturer’s instructions. Operator and all other Released Persons (defined below in Section 15) do not represent or warrant the quality or safety characteristics of any helmet, and Rider agrees that none of the Released Persons is
liable for any injury suffered by Rider while using any of the Services, whether or not Rider is wearing a helmet at the time of injury. Rider assumes all risk of not wearing a helmet or other protective gear. Rider may need to take additional safety measures or precautions not specifically addressed in this Agreement.
 

3.4 Vehicle Routes. Rider agrees that Operator does not provide or maintain places to ride Vehicles, and that Operator does not guarantee that there will always be a safe place to ride a Vehicle. Roads, sidewalks, vehicle lanes, and vehicle routes may become dangerous due to weather, traffic, or other hazards.
 

3.5 Limitations on Vehicle Rental. Rider agrees that Operator is not a common carrier. Alternative means of public and private transportation are available to the general public and to Rider individually, including public buses and rail service, taxis, and pedestrian paths. Operator provides Vehicles only as a convenience, and such rental availability is intended to be used only by those persons who are able and qualified to operate a Vehicle on their own and who have agreed to all terms and conditions of this Agreement.
Termination. At any time and from time to time, and without Rider’s consent, Operator may unilaterally terminate Rider’s right to use the Services, in Operator’s sole discretion and without any notice or cause. Rider may terminate Rider’s use of the Services at any time; provided, however, that (i) no refund will be provided by Operator, (ii) the term of this Agreement continues in accordance with this Agreement, and (iii) Rider may still be charged any applicable additional fees in accordance with this Agreement. This Agreement remains in full force and effect, in accordance with its terms and conditions, after any termination of Rider’s right to use any of the Services, regardless of how the Agreement is terminated.
Confidentiality of Information; Privacy Policies. You understand and agree that all personal information that is held by Operator (or shared with Operator by Technology Services Provider in accordance with its Privacy Policy) and that pertains to Riders, including all names, addresses, phone numbers, email addresses, passwords, payment information, and other information, will be kept by Operator in accordance with its privacy policy.
License to Image and Likeness. For good and valuable consideration, the receipt and adequacy of which are hereby acknowledged, You do hereby knowingly, voluntarily, and irrevocably: (1) give Your full and unconditional consent to Operator and its affiliates, successors, and assigns to use at any time and from time to time, without any restriction, Your appearance and voice in photographs, videos, and other recordings related to Your use of the Services, on all websites and for all press, promotional, advertising, publicity, and other commercial purposes, including all formats and media, whether now known or hereafter devised, throughout the world and in perpetuity; (2) grant to Operator and its affiliates, successors, and assigns (a) the right to photograph, videotape, and otherwise record Your appearance and voice related to Your use of the Services, at any time and from time to time, (b) all rights, copyrights, title, and interests in the results of such photographs, videos, and other recordings, as a work for hire for copyright purposes, and (c) the right to use, reproduce, exhibit, distribute, transmit, alter, and exploit, at any time and from time to time and as Operator may decide in its sole discretion, such photographs, videos, and other recordings, or any component thereof, and all related merchandising, promotions,
advertising, and publicity; and (3) waive, release, and discharge all Released Persons from all Claims (defined below in Section 15) that You have or may have for any libel, defamation, invasion of privacy, right of publicity, infringement of copyright, or violation of any right granted by You in this paragraph.
Notice. Operator may be contacted by emailing josef@jmfleets.ch or michael@jmfleets.ch
Choice of Law. This Agreement is governed by and must be construed and enforced in
accordance with the laws of Switzerland.
Dispute Resolution. Every dispute regarding this Agreement shall be submitted to the
personal and exclusive jurisdiction of and venue in the federal and state courts located in Geneva, Switzerland. You further agree to accept service of process by mail, and hereby waive any and all jurisdictional and venue defenses otherwise available.
The prevailing party is entitled to its costs, expenses, and reasonable attorney fees (whether incurred at trial, on appeal, or otherwise) incurred in resolving or settling the dispute, in addition to all other damages or awards to which the party may be entitled.
Waiver and Severability. No waiver of any breach of any provision of this Agreement is a waiver of any other breach or of any other provision of this Agreement. The provisions of this Agreement are independent of and separable from each other, and no provision shall be affected or rendered invalid or unenforceable by virtue of the fact that for any reason any other or others of them may be invalid or unenforceable in whole or in part.
Cumulative Remedies. All rights and remedies granted under or referred to in this Agreement are cumulative and nonexclusive, and resort to one does not preclude the availability or applicability of another or to any other right or remedy provided by law.
Final Agreement; Modification by Operator. This Agreement contains the complete, final, and exclusive integrated agreement between the parties with respect to its subject matter. This Agreement supersedes all other prior agreements, written or oral, relating to such subject matter. At any time and from time to time, and without Rider’s consent, Operator may unilaterally amend, modify, or change this Agreement, in its sole discretion. By continuing to use any of the Services after any amendment, modification, or change, Rider has agreed to be bound by all such amendments, modifications, and changes. Rider must carefully review this Agreement on a regular basis to maintain awareness of all amendments, modifications, and changes. Whenever a change is made to this Agreement, Operator will post a notification on the Website. The pricing set forth on the Website or App supersedes all pricing set forth in this Agreement.
Contract Interpretation. The headings in this Agreement do not affect the interpretation of this Agreement. “Or” is not to be exclusive in its meaning. “Including” means “including, but not limited to.” Unless the context otherwise requires, words in the singular number or in the plural number shall each include the singular number or the plural number. All pronouns include the masculine, feminine, and neuter pronoun forms.
Voluntary Execution of this Agreement. This Agreement is entered into voluntarily, with consideration, and without any duress or undue influence on the part or behalf of Operator. Rider acknowledges that he/she (a) has read this Agreement; (b) understands the terms and consequences of this Agreement, including the releases it contains; and (c) is fully aware of the legal and binding effect of this Agreement.
 

15. RELEASES; DISCLAIMERS; ASSUMPTION OF RISK.
In exchange for Rider being allowed to use Services, Vehicles, and other equipment or related information provided by Operator, Rider agrees to fully release, indemnify, and hold harmless Operator, Technology Services Provider and all of its and their owners, managers, affiliates, employees, contractors, officers, directors, shareholders, agents, representatives, successors, assigns, and to the fullest extent permitted by law any Municipality (including its elected and appointed officials, officers, employees, agents, contractors, and volunteers) in which Rider utilizes Services, and every property owner or operator with whom Operator has contracted to operate Services and all of such parties’ owners, managers, affiliates, employees, contractors, officers, directors, shareholders, agents, representatives, successors, and assigns (collectively, the “Released Persons”) from liability for all “Claims” arising out of or in any way related to Rider’s use of the Services, Vehicles, App, or related equipment, including, but not limited to, those Claims based on Released Persons’ alleged negligence, breach of contract, and/or breach of express or implied warranty, except for Claims based on Released Persons’ gross negligence or willful misconduct. Such releases are intended to be general and complete releases of all Claims.
“Claims” means, collectively, any and all claims, injuries, demands, liabilities, disputes, causes of action (including statutory, contract, negligence, or other tort theories), proceedings, obligations, debts, liens, fines, charges, penalties, contracts, promises, costs, expenses (including attorney’s fees, whether incurred at trial, on appeal, or otherwise), damages (including but not limited to, for personal injury, wrongful death, property damage, and injury to rider or to third parties, consequential, compensatory, or punitive damages), or losses (whether known, unknown, asserted, unasserted, fixed, conditional, or contingent) that arise from or relate to (a) any of the Services, including any of the Vehicles, placement, equipment, maintenance, related information, App, this Agreement or (b) Rider’s use of any of the foregoing.
 

To the fullest extent permitted by law, and as to Rider’s use of any of the Services, Vehicles, App, or related equipment, Operator and all other Released Persons disclaim all express and implied warranties, including warranties of merchantability and fitness for a particular purpose. All of the Services, Vehicles, App, and related equipment are provided “as is” and “as available,” and Rider relies on them at Rider’s own risk.
Rider is aware that Rider’s use of any of the Services, Vehicles, App, and related equipment involves obvious and not-so-obvious risks, dangers, and hazards that may result in injury or death to Rider or others and damage to property, and that such risks, dangers, and hazards cannot always be predicted or avoided. Risks, dangers, and hazards, include, but are not limited to:

●  vehicles and other objects;
●  pedestrians;
●  traffic;
●  Vehicle or component malfunction;
●  road conditions;
●  weather conditions;
●  failure to follow applicable laws regarding use and/or operation of the Vehicle
pursuant to Section 1.7;
●  commission of any of the prohibited acts listed in Section 1.8;
●  failure to perform the required safety check pursuant to Section 3.1;
●  failure to wear a helmet where required by law; and
●  negligent acts or omissions by Operator, any other Released Person, Rider, or third
party.
 

Rider is solely and fully responsible for the safe operation of Vehicle at all times. Rider agrees that Vehicles are machines that may malfunction, even if the Vehicle is properly maintained and that such malfunction may cause injury. Rider assumes full and complete responsibility for all related risks, dangers, and hazards.
To the fullest extent permitted by law, this release and hold harmless agreement includes any and all Claims related to or arising from the sole or partial negligence of Operator, the Released Parties, any Municipality or any other party. Rider hereby expressly waives any claims against the Released Parties, any Municipality or any other party which Rider does not know or suspect to exist in his or her favor at the time of use of Services, and expressly waives Rider’s rights under any statutes that purport to preserve Rider’s unknown claims.
 

 

RIDER ACCEPTANCE OF AGREEMENT
I certify that I have read and expressly agree to the terms and conditions of Section 15 Releases; Disclaimers; Assumption of Risk, and I acknowledge that this section limits my legal rights and remedies. I intend my assent to this Agreement to be a complete and unconditional release of all liability to the greatest extent permitted by law. I represent and certify that I am familiar with the operation of the Vehicle and am reasonably competent and physically fit to ride the Vehicle.
I certify that I am the Rider, I am 16 years old or over, I will wear a helmet where required by law, I will not ride a Vehicle with another occupant (except where expressly permitted by law), I will obey all traffic laws, I will ride at my own risk, and I have read and expressly agree to the terms and conditions set forth in this Agreement.

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